Amendement N° 4658 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 6 avril 2013
Déposé le 2 avril 2013 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Sas, Mme Pompili.
Après le mot :
« au-delà »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« du secteur géographique ne pouvant dépasser une heure de trajet. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à définir le secteur géographique lors des négociations sur la mobilité interne.
Il s'agit donc de s'assurer que la mobilité interne ne porte pas atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié, en ajoutant un temps de transport qui peut être considéré comme un facteur de pénibilité.
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