Amendement N° 4885 (Retiré avant séance)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 30 mars 2013 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
I. – À l'alinéa 11, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« second »
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de renforcer la présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration. C'est particulièrement indispensable dans les entreprises où siègent moins de douze administrateurs où la présence d'un seul représentant des salariés pourrait être difficile. Le nombre de trois représentants pour les conseils d'administration composés de plus de douze administrateurs est indispensable pour assurer la crédibilité de cette représentation.
Amendement de coordination avec le précédent.
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