Amendement N° 4919 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 5 avril 2013
Déposé le 30 mars 2013 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
À l'alinéa 18, après le mot :
« emploi, »
insérer les mots :
« nature des contrats, recours aux stages et au travail temporaire, ».
Exposé sommaire :
Entre 2005 et 2011, le nombre de stagiaires est passé de 800 000 à plus de 1,5 millions. Parmi eux, seuls 10 % obtiennent un contrat de travail à l'issu de leur stage.
Dans un contexte d'accentuation de la précarité parmi les salariés, le recours aux stagiaires ne doit pas être la solution à un abaissement continu des coûts de l'emploi.
Cet amendement vise à informer les instances représentatives du personnel du recours au stage et au travail temporaire dans les entreprises. Afin de s'assurer que celui-ci n'est pas abusif et ne constitue pas de l'emploi déguisé et afin d'avoir une vision réellement complète de l'ensemble des personnes qui travaillent au sein de l'entreprise, les stages et l'emploi temporaire doivent figurer dans la base de données destinées à l'information des instances représentatives du personnel
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