Amendement N° 4956 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 5 avril 2013
Déposé le 2 avril 2013 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« ainsi que sur l'utilisation des ressources, notamment la consommation en énergie, en matières premières et en eau et la gestion des déchets et de la pollution ».
Exposé sommaire :
La raréfaction des matières premières et la dépendance aux énergies fossiles vont amener des mutations profondes de nos modes de production. Les exemples récents dans les secteurs de l'automobile montrent que les conséquences sur l'emploi de ces mutations doivent être anticipées au plus près des salariés. La nouvelle consultation des instances représentatives sur les stratégies de l'entreprise doit intégrer l'impact environnemental et plus précisément la dépendance aux ressources fossiles afin de permettre une anticipation accrue.
Cet amendement propose donc que ces sujets soient abordés lors de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise.
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