Amendements N° 496 à 505 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 5 avril 2013
Déposé le 30 mars 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.
À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot :
« particulières ».
Exposé sommaire :
Suppression d'un terme superfétatoire. Le CE doit pouvoir exercer sa mission utilement. Quelle que soit la difficulté d'accès aux documents et informations nécessaires à la bonne conduite de cette mission, elle doit être levée.
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