Amendement N° 5249 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 29 mars 2013 par : M. Clément, M. Fourage, M. Germain.
À l’alinéa 93, remplacer le mot :
« doit »
Par le mot :
« doivent ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Déposé le 29 mars 2013 par : M. Clément, M. Fourage, M. Germain.
À l’alinéa 93, remplacer le mot :
« doit »
Par le mot :
« doivent ».
Amendement de conséquence.
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