Déposé le 2 avril 2013 par : M. Coronado, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Mamère, Mme Sas.
A l'alinéa 6, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
La volonté de permettre aux entreprises d'anticiper et de mieux s'adapter aux mutations économiques est légitime et adapté à l'accélération du temps notamment dans le domaine économique. Toutefois, nombre de ces mutations peuvent être anticipées au vu des évolutions technologiques avec souvent quelques années d'avance. Il s'agit donc d'accroître la capacité d'adaptation des entreprises, mais tout en assurant aux salariés une certaine stabilité dans l'emploi et notamment leur ancrage géographique. Ainsi, il convient d'élargir la durée des négociations concernant la mobilité professionnelle afin de permettre notamment aux salariés avec enfants ou propriétaires de mieux anticiper les décisions qui s'imposeront à eux.
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