Amendement N° 5386 (Tombe)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 2 avril 2013 par : M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Richard, M. Morin.
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 9 par les mots :
« ni aux associations chargées de missions d'insertion. ».
Exposé sommaire :
Les spécificités du secteur d'activité des associations en charge de missions d'insertion, en termes d'horaires de travail, justifient qu'il puisse être dérogé à la durée minimale de travail de 24 heures par semaine.
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