Amendement N° 5412 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 6 avril 2013
Déposé le 2 avril 2013 par : M. Vercamer, M. Richard.
À l'alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 3121‑10 »,
la référence :
« L. 3121‑33 ».
Exposé sommaire :
Les accords de maintien dans l'emploi doivent pouvoir déroger à la durée légale du travail.
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