Amendement N° 5434 (Non soutenu)

Sécurisation de l'emploi

Déposé le 2 avril 2013 par : Mme Marcel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :

«  Durant cette période, les dividendes versées aux actionnaires ne pourront excéder 80 % de ceux versés au cours de l'année précédant l'accord. ».

Exposé sommaire :

Dans un souci de justice social, il apparaît essentiel que les actionnaires se joignent à l'effort. Ainsi en cas de mise en place d'un accord, la rémunération des actionnaires est-elle aussi revue à la baisse.

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