Amendement N° 5450 (Retiré avant séance)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 2 avril 2013 par : M. Coronado, Mme Sas, M. Mamère, Mme Bonneton, Mme Attard.
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« même code »
les mots :
« code du travail ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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