Sous-Amendement N° 5608 à l'amendement N° 5596 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 6 avril 2013 par : M. Vercamer.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« et aux intermittents du spectacle ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.