Déposé le 30 mars 2013 par : M. Taugourdeau.
Après le mot :
« présentés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 :
« librement dès le premier tour ».
Les candidats ou listes de candidats doivent pouvoir se présenter librement aux élections.
Cet amendement vise donc à permettre cette liberté, dès le premier tour, aux salariés.
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