Déposé le 9 avril 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
L'article L. 114‑2 du code de la voirie routière est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° L'obligation, pour l'autorité gestionnaire de la voirie, de mettre en place, en agglomération et au plus tard le 1er janvier 2015, sur les carrefours à feux, des sas cyclistes dans la zone située entre le feu et la ligne d'effet des feux. »
Le sas cycliste est un aménagement qui sécurise le démarrage des vélos, visibles devant les motorisés, et facilite et sécurise leur manœuvre en carrefour à feux. Sa généralisation à tous les carrefours à feux en agglomération permettrait d'augmenter le confort et la sécurité des cyclistes.
Cet amendement vise à renforcer la sécurité pour les cyclistes en milieu urbain, en obligeant à la généralisation des « sas vélo » aux carrefours à feu.
Le « sas vélo » est un espace réservé aux cyclistes entre la ligne d'arrêt des véhicules à un feu de signalisation et un passage piétons.
Cet aménagement permet aux cyclistes de se placer devant les véhicules motorisés pour démarrer en toute sécurité. En effet, au démarrage, alors qu'il est encore à faible vitesse, un cycliste peut faire des écarts, et son équilibre est précaire, notamment pour tourner à gauche lorsqu'il y a plusieurs files de circulation
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