Amendement N° 80 (Rejeté)
Infrastructures et services de transports
Discuté en séance le 11 avril 2013 (1 amendement identique : 185 )
Déposé le 9 avril 2013 par : M. Goujon, M. Mariani, M. Martin-Lalande, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Lazaro, M. Luca, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Tetart, M. Le Ray, M. Marty, M. Courtial, M. Saddier, M. Degauchy.
L'article L. 2121‑2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute suppression par la Société nationale des chemins de fer français de la desserte du service d'embarquement des vélos non démontés à bord des trains relevant des services de transport d'intérêt national est soumise pour approbation aux assemblées délibérantes des régions, des départements et des communes dont les territoires sont desservis par ces services. ».
Exposé sommaire :
Le cyclotourisme génère des retombées économiques directes au niveau local, pour un montant supérieur à celui dépensé par les automobilistes, et constitue en ce sens un vecteur de développement et d'emploi. Aussi est-il important de garantir la possibilité de transporter les vélos non démontés à bord des trains TGV et grandes lignes pour les cyclotouristes. Par ailleurs, nombre de français utilisent quotidiennement ou hebdomadairement les lignes nationales pour se rendre sur leur lieu de travail. Le service d'embarquement des vélos non démontés à bord des trains favorise l'intermodalité, qui est l'une des priorités affichées de la SNCF.
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