Amendement N° 15 (Retiré)
Harcèlement sexuel
Déposé le 19 juillet 2012 par : Mme Dalloz, Mme Nachury, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aubert, M. Vitel, M. Taugourdeau, M. Suguenot, M. Siré, M. Perrut, M. Lett.
Alinéa 4
Les mots "des mœurs ou de l'orientation sexuelle" sont remplacés par "des mœurs, de l'orientation ou identité sexuelle".
Exposé sommaire :
Cette modification est proposée pour rester en conformité avec les termes de l'article 2 bis du présent texte.
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