Amendement N° 25 rectifié (Adopté)
Discuté en séance le 25 avril 2013
Déposé le 23 avril 2013 par : M. Guy Geoffroy, M. Larrivé.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« reprenant chacune des questions posées et, face à chacune d'elles, deux cases à cocher portant, respectivement, les »
les mots :
« portant chacune des questions posées et, face à chacune d'elles, deux cases à cocher accompagnées, respectivement, des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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