Amendement N° 6 (Tombe)
Déposé le 22 avril 2013 par : M. Denaja, M. Urvoas, M. Valax, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l' alinéa 4, supprimer le mot :
« référendaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 22 avril 2013 par : M. Denaja, M. Urvoas, M. Valax, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l' alinéa 4, supprimer le mot :
« référendaire ».
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.