Amendement N° CD15 (Adopté)
Lutte contre l'ambroisie
Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
Après le mot :
« alerte »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« sur les risques liés à l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia) destinées aux services de l'État, aux collectivités locales ainsi qu'aux populations concernées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier le rôle confié au ministre de la santé en matière d'information et d'alerte.
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