Amendement N° CD9 (Adopté)

Lutte contre l'ambroisie

Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux mots :

«  suppression d'Ambrosia artemisiifolia »,

les mots :

«  destruction de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia) ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence des amendements précédents.

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