Amendement N° 195 (Retiré)
Consommation
Discuté en séance le 27 juin 2013
Déposé le 24 juin 2013 par : M. Bouillon, M. Cottel, M. Bricout, M. Noguès, M. Caullet, M. Bies, M. Calmette, Mme Gaillard, Mme Reynaud, Mme Beaubatie, M. Plisson, Mme Quéré, M. Bardy, Mme Buis, Mme Le Dissez, Mme Dombre Coste, M. Burroni.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Après l'article 4
L'article L. 1431‑3 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de prestation de transport de voyageurs aérien, l'information relative à la possibilité de compenser celle-ci figure de manière lisible et distincte sur le support servant à assurer cette prestation. ».
Exposé sommaire :
Le transport aérien est aujourd'hui le secteur du transport le plus fortement émetteur de dioxyde de carbone. Des éléments réglementaires (arrêté du 10 avril 2012 et décret du 24 octobre 2011) permettent aujourd'hui de connaître exactement la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport. Cependant cette information gagnerait à figurer directement sur le support de la prestation à savoir le billet d'avion, permettant ainsi à chaque passager de connaître le cout carbone exact de son voyage et de s'informer sur les modalités de compensation qu'il pourrait adopter
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