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Amendement N° 55 (Adopté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 17 septembre 2013 par : Mme Valter.
À l'alinéa 57, substituer à la référence :
« L. 1233‑57‑9 »
la référence :
« L. 1233‑57‑20 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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