Amendement N° 101 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis Des représentants des confédérations syndicales représentatives des salariés ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement entend préciser que le conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements comprennent également des représentants des confédérations syndicales représentatives des salariés. Si les communautés d'universités et établissements deviennent un nouvel échelon territorial majeur pour définir les politiques de formation et de recherche, il apparait nécessaire d'élargir la composition aux organisations syndicales de salariés afin qu'elles soient représentées dans leurs instances es qualité.
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