Amendement N° 417 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laclais, Mme Lousteau, M. Bardy, Mme Chabanne, M. Cresta, Mme Lignières-Cassou.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« partagé »,
les mots :
« qu'ils approuvent ».
Exposé sommaire :
Le terme « projet partagé » n'est pas suffisamment explicite. Il risque de conduire à des difficultés d'interprétation et de provoquer ainsi certains blocages. Il suggère une adhésion des établissements concernés au projet de coordination territoriale porté par le futur regroupement, mais sans préciser les modalités de cette adhésion, ou tout au moins, comment elle doit se concrétiser.
Une coordination de l'offre de formation et de la stratégie de recherche à l'échelle de l'académie, impliquant une restructuration lourde au niveau des établissements, ne peut être efficace que dans la mesure où elle est consentie et éclairée, ce qui induit a minima l'approbation par les établissements du projet dans lequel ils seront conduits à se regrouper.
Il est ainsi souhaitable de faire référence à la notion de projet « approuvé », plutôt qu'à la notion de projet partagé.
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