Amendement N° 51 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Pouzol, M. Ménard, Mme Lousteau, M. Juanico, Mme Dessus, M. Travert, M. Vergnier, M. Hanotin, M. Mallé.
Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante :
« La liste des diplômes nationaux que peuvent délivrer les communautés d'universités et établissements est fixée par décret, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. ».
Exposé sommaire :
Dans la logique du cadre national des formations, cet amendement vise à assurer la coordination de l'État pour l'offre de diplômes des communautés d'universités.
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