Amendement N° 249 (Rejeté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L'article L. 952‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « fonctionnaires, », sont insérés les mots : « des agents non titulaires enseignants ou enseignants-chercheurs, » ;

2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«  L'ensemble des enseignants-chercheurs se voit reconnaître le principe d'indépendance des professeurs des universités garanti par les lois de la République. »

Exposé sommaire :

L'article L.952-1 définit les enseignants-chercheurs. Le présent amendement vise tout d'abord à reconnaître à l'ensemble des enseignants-chercheurs définis dans cet article le principe d'indépendance des professeurs des universités garanti par les lois de la République. Il s'agit par-là de reconnaitre qu'il n'existe pas deux « castes » à l'université mais au contraire un corps unique doté de droits inaliénables notamment en termes d'indépendance et de liberté d'expression.

De plus, le présent amendement inscrit dans la catégorie d'enseignant-chercheur les agents non titulaires enseignants et enseignants-chercheurs afin de reconnaître aux précaires de l'enseignement supérieur les mêmes droits et devoirs que leurs collègues titulaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion