Amendement N° 334 (Adopté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 20 mai 2013 par : M. Feltesse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 10, substituer à la référence :

«  L. 712‑4‑1 »

la référence :

 « L. 712‑4 ».

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur de référence.

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