Amendement N° 109 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Feltesse.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« en amont de »
le mot :
« avant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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