Amendement N° 163 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Hetzel.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« technologie »,
insérer les mots :
« , les directeurs des centres de formation d'apprentis ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les directeurs de CFA à la concertation menant à la fixation de pourcentage de bacheliers professionnels dans les sections de technicien supérieur (STS) par apprentissage. En effet, en 2010‑2011, 49 965 étudiants ont préparé un BTS par la voie de l'apprentissage.
Il est rappelé que l'entreprise employeur d'un apprenti a l'obligation d'inscrire son salarié dans un CFA et il convient non seulement qu'elle soit informée de l'obligation qui pèse sur le CFA en termes de public pouvant être accueilli, mais aussi de la possibilité ou non de pouvoir inscrire son apprenti dans une formation à proximité de son lieu d'activité.
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