Amendement N° 171 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Cordery, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, M. Ferrand, M. Bui, M. Féron.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1042 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Après l'article 19 bis
À la première phrase de l'article L. 612‑11 du code de l'éducation, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « en France ou à l'étranger ».
Exposé sommaire :
Par souci d'égalité, les étudiants réalisant un stage conventionné en France ou à l'étranger doivent pouvoir bénéficier de la même gratification minimale.
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