Amendement N° 201 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Lec est complété par les mots : « en donnant priorité aux formats libres d'accès » ; ».
Exposé sommaire :
Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques doivent avoir lieu de manière aussi ouverte que possible afin que ce soit la société dans son ensemble qui puisse en bénéficier. C'est pourquoi, il est important de prioriser les formats libres d'accès pour ce partage et cette diffusion.
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