Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des recherches partenariales avec la société civile. Ce rapport envisage notamment la création d'un nouveau label destiné aux laboratoires de recherche publics nouant des contacts étroits avec les organisations de la société civile qui souhaitent participer à l'effort de recherche de la nation, sur le modèle du label Carnot.
Il est essentiel d'encourager les universités, établissements d'enseignement et organismes de recherche à s'ouvrir sur la société. Les citoyens ont toute capacité à s'impliquer comme on peut le constater chaque fois qu'on leur donne les moyens et le temps de s'approprier des questions complexes lors de conférences de citoyens ou de débats publics. En écho aux labels Carnot attribués aux laboratoires publics engagés dans des partenariats avec les entreprises, un nouveau label, et des financements ad hoc, pourrait souvenir les laboratoires publics qui s'engageraient à des coopérations actives avec le monde associatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.