Amendement N° 204 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
L'article, en évoquant les « moyens », renvoie à l'allocation de moyens des établissements. Préciser les dotations d'équipement et de fonctionnement, au contraire, permet de couvrir l'ensemble des sources de financement de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les financements issus du Grand emprunt. Les porteurs du présent amendement souhaitent donc revenir à la formulation initiale pour garantir la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'ensemble des questions financières relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche.
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