Amendement N° 217 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Chaque élève doit être inscrit dans les deux établissements. ».
Exposé sommaire :
Les porteurs du présent amendement se réjouissent que la proposition n°21 du rapport final des Assises ait été en partie transcrite dans la loi. Ils regrettent cependant qu'une partie de cette proposition ait disparu du projet de loi, celle concernant la double inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles. L'objectif du présent amendement est de réparer cet oubli.
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