Amendement N° 226 rectifié (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – Après la seconde occurrence du mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« trente, quarante ou cinquante ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 7 les six alinéas suivants :
« b) Le début du 1°, est ainsi rédigé : « Des représentants...(le reste sans changement) » ;
« c) Le début du 2°, est ainsi rédigé : « Des personnalités...(le reste sans changement) » ;
« d) Le début du 3°, est ainsi rédigé : « Des représentants... (le reste sans changement) » ;
« e) Le début du 4°, est ainsi rédigé : « Des représentants...(le reste sans changement) » ;
« f) Après le 4°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres mentionnés au 1° représentent 40 % du conseil d'administration, les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° représentent chacun 20 % du conseil. » ».
Exposé sommaire :
La précédente réforme a brouillé les représentations des différents collèges qui composent le conseil d'administration en n'indiquant plus leurs proportions respectives mais des nombres absolus. Cela a introduit des logiques de surenchère, chaque collège souhaitant obtenir un ou deux membres de plus. Les porteurs de cet amendement regrettent que le gouvernement n'ait pas fait le choix de la clarté en revenant à une logique de proportions notamment en reprenant la proposition faite au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le présent amendement vise à reprendre cette proposition en suggérant des collèges représentant 20 % du corps du conseil d'administration à l'exception du premier collège qui représente 40 % des membres du conseil.
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