Amendement N° 232 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 20 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
À la fin de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 713‑3 du code de l'éducation, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».
Exposé sommaire :
Les conseils des unités de formation et de recherche des universités doivent inclure une certaine proportion de personnalités extérieures afin de garantir leur ouverture. Cependant, il est excessif de prévoir qu'ils peuvent avoir jusqu'à la moitié de leurs membres qui ne soient pas élus. Le présent amendement vise donc à plafonner le nombre de personnalités nommées à un quart des membres du conseil.
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