Amendement N° 333 rectifié (Adopté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 20 mai 2013 par : M. Feltesse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot :

«  suffrages »,

insérer les mots :

«  au moins ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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