Amendement N° 337 (Adopté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 20 mai 2013 par : M. Feltesse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux références :

«  , 3° et 4° »,

la référence :

«  à 4° ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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