Amendement N° 339 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Feltesse.
À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« supérieur »,
insérer les mots :
« comportant une programmation pluriannuelle des moyens ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que la stratégie nationale de l'enseignement supérieur, élaborée et révisée tous les cinq ans sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur, comporte une programmation pluriannuelle des moyens.
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