Amendement N° 405 rectifié (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Guittet, Mme Sandrine Doucet, Mme Martine Faure, Mme Le Dain, Mme Martinel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123‑6 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille à promouvoir des valeurs d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'affirmer clairement la responsabilité et la mission de l'enseignement supérieur et de la recherche vis-à-vis de la Société.
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