Amendement N° 407 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Guittet, Mme Sandrine Doucet, Mme Le Dain, Mme Martinel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
L'article L. 714‑1 du code de l'éducation est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° L'organisation d'un environnement social au travail et de la responsabilité sociale de l'établissement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer la création de structures pérennes qui permettent de mettre en œuvre, de façon efficace et adaptée, les nouvelles responsabilités et obligations des établissements.
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