Amendement N° 426 (Retiré)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 21 mai 2013 par : M. Vlody, Mme Sandrine Doucet, Mme Corre, Mme Françoise Dumas, Mme Martine Faure, M. Fruteau, M. Lebreton, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

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Au dernier alinéa de l'article L. 611‑5 du code de l'éducation, après la première occurrence du mot : « étudiants », sont insérés les mots : « tient à jour un registre des conventions de stage ainsi qu'un registre des organismes d'accueil portant mention d'un descriptif des conditions d'accueil des étudiants au sein de l'organisme. Il ».

Exposé sommaire :

Cet amendement impose de nouvelles obligations à l'établissement d'enseignement :

- tenir à jour un registre des conventions de stages, afin de permettre à l'étudiant de prendre connaissance des différentes opportunités de stage qui s'offre à lui, mais également de permettre au ministère chargé de l'enseignement supérieur de disposer de données statistiques quant au volume et à la nature de conventions de stage signées dans chaque établissement,

- tenir à jour un registre des organismes d'accueil, qui devra contenir toutes les informations disponibles et utiles à l'étudiant, et notamment les ratios stagiaires/salariés, les observations effectuées par le BAIP, les éventuels manquements au respect des conventions de stage et des dispositions légales, ou encore la synthèse des appréciations formulées par les anciens stagiaires.

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