Amendement N° 437 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Vlody, Mme Sandrine Doucet, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Corre, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la fin de l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation, le mot : « entreprise » est remplacé par les mots : « milieu professionnel ».
Exposé sommaire :
L'étudiant doit pouvoir effectuer des stages en entreprise mais également dans tous les types de milieux professionnels, et notamment en association ou dans les administrations publiques. L'étudiant qui effectue son stage dans une structure associative ou dans une administration publique doit donc bénéficier des mêmes droits et devoirs que celui qui effectue son stage dans une entreprise. La nature de l'organisme d'accueil ne doit pas influer sur le degré de protection dont bénéficie le stagiaire.
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