Amendement N° 44 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. – Le conseil académique peut décider de réserver des emplois vacants à la mutation afin de promouvoir la mobilité des enseignants-chercheurs. Il définit dans ce cas les termes de la fiche d'emploi autant pour son libellé en termes d'enseignements que de recherche, après avis des structures de la composante concernée ; il propose au président du conseil d'administration la composition du comité de sélection après avoir vérifié l'expérience, la réputation et la compétence des membres qu'il propose pour l'emploi en question. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à faciliter les mutations des enseignants chercheurs pour leur permettre de vivre à proximité de leurs centres d'intérêts humains et familiaux. Actuellement, les personnels (maîtres de conférence et enseignants-chercheurs) n'ont en pratique pas de droit objectif à la mutation. Ils sont simplement auditionnés dans le cadre d'un recrutement classique.
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