Amendement N° 474 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« , qui se prononce notamment en se fondant sur l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Exposé sommaire :
Dans la mesure où le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est notamment consulté sur la politique de recherche, il paraît utile de rappeler la nécessité de son intervention pour éclairer l'opinion du ministre en charge de la recherche pour l'élaboration d'une stratégie nationale.
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