Amendement N° 475 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui contribue à l'évaluation de la mise en oeuvre de cette stratégie, remet à ce titre un rapport biennal. Celui-ci porte notamment les conditions de mise en œuvre de cette stratégie, ce qui... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de préciser la mission de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui doit se traduire globalement par la remise d'un rapport biennal et par une évaluation des conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale, notamment en évaluant l'efficacité des aides publiques à la recherche privée.
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