Amendement N° 50 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Pouzol, M. Ménard, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Lousteau, Mme Dessus, M. Travert, M. Vergnier, M. Hanotin, M. Mallé.
À l'alinéa 6, après le mot :
« domaines »
insérer les mots :
« , le contenu disciplinaire commun aux diplômes d'une même mention, l'organisation de la spécialisation progressive, l'encadrement minimum dont bénéficient les étudiants, les modes d'évaluation ».
Exposé sommaire :
La nouvelle procédure d'accréditation et le cadre national des diplômes prévus par le projet de loi doivent permettre d'assurer de nouveaux droits aux étudiants et de réduire les inégalités. Il s'agit par cet amendement de préciser le contenu minimal du cadre national des formations, essentiel pour garantir la réussite et l'égalité des étudiants dans l'enseignement supérieur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.