Amendement N° 502 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013 (1 amendement identique : 312 )
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, lié à la demande de suppression de l'article précédent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.