Amendement N° 502 (Rejeté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Discuté en séance le 24 mai 2013 (1 amendement identique : 312 )

Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence, lié à la demande de suppression de l'article précédent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion