Amendement N° 505 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
À l'alinéa 6, supprimer les mots:
« comportant une incidence financière ».
Exposé sommaire :
Le conseil d'administration doit demeurer l'organe de pilotage de l'université, afin d'en assurer une gouvernance cohérente.
Les autres instances interviennent pour avis, y compris le conseil académique, sur les aspects financiers comme sur tous les autres.
Tel est le sens du présent amendement.
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