Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
Supprimer les alinéas 5 à 8.
Les universités doivent conserver un espace d'autonomie dans la gestion des regroupements, l'organisation administrative et stratégique interne.
Les contraintes institutionnelles et administratives introduites par ces dispositions constituent un obstacle à une gestion dynamique et innovante et à une gouvernance adaptée des universités.
Le présent amendement vise à conserver et développer cet espace d'autonomie, condition de l'excellence universitaire française.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.